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Cession

 

Lorsque vous (Diffuseur) achetez une image sur ce site, vous achetez une « cession de droit » inhérente à un droit d’utilisation (unique).

Ceci implique que les Photographes (membres de PixTof) vous cèdent les droits d'usage, de représentation et de reproduction (droits cédés*) d’Oeuvres (photographies) pour une utilisation promotionnelle (étendue de la cession*), pour le support que vous aurez sélectionné (destination*) à titre onéreux, pour une exploitation mondiale (territoire*) (World Wide Web compris) pour une durée ne pouvant excéder 3 ans (durée*).

Cette cession non-exclusive, interdit strictement la rétrocession des droits sus-cité par le Diffuseur à des tiers, que celle-ci soit ou non lucrative.

Le Diffuseur (client), s’engage en utilisant ce site et en téléchargeant une ou plusieurs images à ne les utiliser qu’une seule fois dans le cadre et uniquement dans le cadre du type de cession et d’utilisation qu’il aura choisi au moment du paiement en ligne. Tout manquement à cette règle entrainera des poursuites ainsi qu’un réajustement tarifaire majoré des différentes cessions réalisées.

Le Diffuseur ne pourra réaliser de modifications ou retouches structurelles des Oeuvres des Photographes membres de Pixtof, visant à supprimer ou à ajouter des éléments modifiant le sens des Oeuvres des Photographes sans leur accord (art. L121-1 du C.P.I.).

En accord avec l'art. L122-1 du Code le Propriété Intellectuelle, le Photographe et ses ayants-droit gardent pour toute la durée légale (du vivant de l'auteur et 70 ans post- mortem) l'ensemble du droit patrimonial sur toutes ses Oeuvres.

Concernant le Droit moral, en application des art. L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et art. 132 du Code des usages en matière d'illustrations photographiques du 5 mai 2013, les Photographes jouissent du droit au respect de leur nom, de leur qualité, de leur Oeuvre, se qui implique que le Diffuseur, en tant qu'éditeur s'engage à veiller de façon minutieuse à ce que le nom du Photographe (auteur de l’image téléchargée) suivi de son mandataire (ici PixTof) soit bien porté à proximité du document reproduit et/ou dans une table des illustrations page par page sans ambiguïté. (ex : ©NomPrénom/PixTof)

* Ces mentions sont obligatoires en vertu de l'art. 131-3 du C.P.I. afin de rendre le présent document recevable devant la loi.